Termes et conditions de réexpédition
CONDITIONS GÉNÉRALES RÉEXPÉDITION
Le transport de tous les produits ("Articles") par Directoro.com et ses successeurs, ayants droit, filiales et affiliés (collectivement, le "Transporteur") des expéditeurs des Articles ("Expéditeur") aux destinataires des Articles ("Destinataires") sera régi par les conditions générales de transport suivantes.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR. Ce Contrat (le "Contrat") entre en vigueur à partir de ______ (la "Date d'entrée en vigueur").
PARTIES. Ce Contrat sera conclu entre le Transporteur et ______, une ______ dont le siège principal est situé à ______.
TITRE/ RISQUE DE PERTE. Tous les Articles seront expédiés DAP (règles Incoterms(c) 2010), et sauf indication contraire écrite du Transporteur, le titre et le risque de perte seront transférés au Destinataire au moment où les produits fournis par l'Expéditeur sont remis en possession du Destinataire ou de l'agent ou du transporteur du Destinataire.
TRANSPORT DE MARCHANDISES. L'Expéditeur accepte d'envoyer ou de faire envoyer, et le Destinataire accepte de recevoir les articles décrits dans l'annexe 1 (les "Articles").
AUCUNE AUTRE GARANTIE. LE TRANSPORTEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.
LIMITATION DES DOMMAGES. EN AUCUN CAS LE TRANSPORTEUR NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'EXPÉDITEUR OU LE DESTINATAIRE, OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, INCIDENTAUX, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES À LA RÉPUTATION ET/OU LA DÉGRADATION DE LA VALEUR DES MARQUES, NOMS COMMERCIAUX, NOMS DE SERVICE OU MARQUES DE SERVICE), QU'ILS SOIENT DÉCOULANTS D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE, LE DÉFAUT D'AVERTIR OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE), D'UNE CONTRIBUTION, D'UNE INDEMNISATION, D'UNE SUBROGATION OU AUTRE. EN AUCUN CAS LE TRANSPORTEUR NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'EXPÉDITEUR OU LE DESTINATAIRE, OU ENVERS LES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU ASSUREURS DE L'EXPÉDITEUR OU DU DESTINATAIRE, OU ENVERS TOUT TIERS, POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES ACTES OU OMISSIONS DE L'EXPÉDITEUR OU DU DESTINATAIRE, OU DES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS DE L'EXPÉDITEUR OU DU DESTINATAIRE, OU DE TOUT TIERS. L'EXPÉDITEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET RESPONSABILITÉS POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE OU BLESSURE AUX PERSONNES OU AUX BIENS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA VENTE SUBSÉQUENTE DES PRODUITS, SEULS OU EN COMBINAISON AVEC D'AUTRES PRODUITS.
RECOURS EXCLUSIFS. Le recours exclusif de l'Expéditeur et la seule responsabilité du Transporteur pour l'expédition d'Articles non conformes, y compris la violation de la garantie, est expressément limité, à la discrétion du Transporteur, à: (i) le remplacement, dans un délai raisonnable, des Articles non conformes sans frais supplémentaires pour l'Expéditeur; ou (ii) la destruction et l'élimination des Articles non conformes d'une manière qui annule essentiellement la valeur résiduelle des Articles non conformes, et le remboursement du prix de transport; ou (iii) le don des Articles non conformes, et le remboursement du prix de transport; ou (iv) le remboursement du prix de transport. L'EXPÉDITEUR ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LES RECOURS QUI LUI SONT ACCORDÉS ICI SONT LES SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS DE L'EXPÉDITEUR EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION DE L'EXPÉDITEUR EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS.
LIMITATION DE PERFORMANCE. Le Transporteur limite sa performance au transport ou à la tentative de transport d'articles à une destination nommée, et décline toutes les performances expresses et implicites requises, y compris, sans limitation, les performances implicites de préparation de la documentation d'exportation et/ou d'importation, de préparation des factures d'exportation et/ou d'importation ou des factures pro forma, des connaissements, du paiement ou du dépôt des taxes fédérales, étatiques ou locales, de la souscription d'une assurance complémentaire, du dédouanement pour l'exportation et/ou l'importation, de l'obtention des licences requises pour l'exportation et/ou l'importation. Le Destinataire est l'importateur de référence et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination. Sauf indication contraire, les commandes peuvent être soumises à des taxes d'importation, des droits de douane et des frais imposés par le pays de destination. Les frais supplémentaires de dédouanement doivent être remplis par le Destinataire et/ou l'Expéditeur.
FORCE MAJEURE. Le Transporteur ne sera pas responsable envers l'Expéditeur de tout manquement ou retard dans l'exécution lorsque ce manquement ou retard est causé par des conditions indépendantes de la volonté du Transporteur, y compris, mais sans s'y limiter, les inspections douanières ou autres inspections, maladies, guerre, grèves, conflits de travail, incendies, inondations, tornades, ouragans, interventions gouvernementales, embargos, terrorisme, pénurie de matières premières.
RÉCLAMATIONS/NON-CONFORMITÉ DES ARTICLES. Avant ou au moment de la livraison des Articles, l'Expéditeur notifiera immédiatement le Transporteur de toute non-conformité présumée des Articles, y compris des Articles en mauvais état, des manques ou toute autre anomalie ou situation susceptible de nuire à la valeur des Articles ou de justifier le paiement d'un montant inférieur à celui facturé. Cette notification sera faite au département des réclamations du Transporteur à l'adresse e-mail suivante: claims@directoro.com. Si la notification n'est pas effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison des Articles à l'Expéditeur ou par les distributeurs de l'Expéditeur dans les locaux de l'Expéditeur, l'Expéditeur accepte les Articles comme conformes à tous égards et effectuera le paiement intégral au Transporteur à la date convenue. L'attribution d'un numéro de réclamation à l'Expéditeur par le département des réclamations du Transporteur ou l'acceptation par le Transporteur d'un paiement partiel de l'Expéditeur ne constituera pas une approbation finale de la réclamation de l'Expéditeur ni une renonciation à toute obligation de l'Expéditeur ou aux droits de l'Expéditeur.
EXPÉDITION. Le Transporteur engage une entreprise de transport ("Transporteur") à sa seule discrétion en fonction de son expérience et des prix de fret actuels. La livraison ou les tentatives de livraison telles que rapportées par le Transporteur sont considérées comme valides et ne seront pas contestées par l'Expéditeur. Le routage des expéditions et le choix du transporteur seront à la discrétion du Transporteur. Les dates de livraison fournies par le Transporteur ne sont que des estimations. Le Transporteur ne sera pas responsable envers l'Expéditeur des dommages causés par des retards de livraison.
PRIX DU TRANSPORT. L'Expéditeur paiera au Transporteur pour l'expédition à l'emplacement déclaré par l'Expéditeur, et pour toutes les obligations spécifiées dans le présent Contrat, le cas échéant, comme le prix total et complet du transport, la somme de ______ USD (le "Prix du Transport"). Le prix final sera déterminé et communiqué avant la date d'expédition conformément au contrat entre l'Expéditeur et le Transporteur. Tous les prix sont en dollars américains ("USD") et tous les paiements doivent être effectués en USD, indépendamment de toute fluctuation des devises d'autres pays. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux termes de la facture. Toutes les ventes sont soumises à l'approbation du département de crédit du Transporteur. L'Expéditeur sera responsable du paiement de toutes les taxes fédérales, étatiques ou locales sur les ventes, l'utilisation ou autres taxes sur ou en relation avec la vente, l'achat, l'utilisation, la réception ou l'expédition des Produits.
PAIEMENT. Le paiement du Prix du Transport sera effectué par l'Expéditeur au Transporteur par mandat postal, chèque personnel, chèque de banque, carte de crédit/débit, virement bancaire ou dépôt direct, conformément aux termes de facturation de chaque facture.
MODIFICATIONS AUX ARTICLES ET QUANTITÉ. Le poids et/ou le volume effectivement expédiés seront facturés au prix unitaire convenu.
FONGIBILITÉ DES ARTICLES ET QUANTITÉ. Les Articles livrés seront considérés comme fongibles.
TAXES ET DROITS. L'Expéditeur sera responsable du dépôt de toutes les déclarations fiscales de vente et d'utilisation requises en relation avec le transfert des Articles.
LOI APPLICABLE. Le contrat, y compris les présentes conditions, sera régi et interprété conformément aux lois de l'État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute action intentée en vertu du contrat, y compris les présentes conditions, sera correctement (mais non exclusivement) intentée devant tout tribunal fédéral ou d'État situé dans l'État du Delaware.
CONFIDENTIALITÉ. L'Expéditeur s'engage à maintenir la confidentialité des termes et conditions du Transport et de toutes les informations propriétaires divulguées par le Transporteur ou en son nom ou autrement apprises ou obtenues par l'Expéditeur en relation avec le Transport ou son exécution. L'Expéditeur n'utilisera aucune de ces informations sauf en relation avec l'exécution du Transport et ne divulguera aucune de ces informations sauf dans la mesure où la loi l'exige et seulement après notification préalable au Transporteur.
DISSOCIABILITÉ. Les dispositions du contrat, y compris les présentes conditions, seront réputées dissociables et l'invalidité ou l'invalidité partielle de toute disposition du présent contrat n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions restantes.
AUCUN DROIT DES TIERS. Le contrat, y compris les présentes conditions, est uniquement au bénéfice de l'Expéditeur et du Transporteur, et aucune disposition du contrat ne conférera à des tiers aucun droit ou recours.
